Politique de remboursement
Politique de rétractation et de retour — By Petite Pomme
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Comment exercer son droit de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne via la fonctionnalité dédiée disponible dans son espace client et sur sa page de suivi de commande. Un accusé de réception lui sera transmis sans délai par email.
Le client peut également notifier sa décision par tout autre moyen écrit (email à info@petitepomme.fr, courrier).
Modalités de retour
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit. Le retour s'effectue aux frais et sous la responsabilité du client.
By Petite Pomme recommande d'effectuer le retour en Colissimo suivi, muni d'une assurance complémentaire garantissant l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur réelle en cas de perte ou de vol.
Le produit retourné doit l'être dans son état et son emballage d'origine, ne pas avoir été utilisé ni détérioré, et être dans un parfait état de propreté.
Remboursement
Le client sera remboursé de l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle By Petite Pomme est informée de la décision de rétractation. Le remboursement s'effectue par recréditation du compte ayant servi au paiement.
By Petite Pomme peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure (bijoux gravés, brodés, ou toute commande de personnalisation).
