Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — By Petite Pomme En vigueur au 7 octobre 2026

Article 1 — Vendeur Le site petitepomme.fr est édité par Aude Leveziel (nom d'usage Lehouelleur), entrepreneuse individuelle (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial By Petite Pomme. SIRET : 753 514 561 00038 Adresse : 11 place de la Basilique, 14440 Douvres-la-Délivrande, France E-mail : info@petitepomme.fr TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 — Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur petitepomme.fr par un consommateur. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits Les bijoux et accessoires textiles By Petite Pomme sont fabriqués à la main en France. De légères variations de forme, de teinte ou de finition peuvent exister d'une pièce à l'autre : elles font partie du caractère artisanal du produit et ne constituent pas un défaut. Les photos sont aussi fidèles que possible, mais les nuances de couleur peuvent varier selon l'écran. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. By Petite Pomme se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de paiement non abouti.

Article 6 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés au moment de la commande (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, etc.). By Petite Pomme n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 — Livraison - Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, par Colissimo (à domicile) ou Mondial Relay (en point relais), au choix du client. Les commandes sont expédiées sous 8 jours ouvrés après confirmation du paiement, le délai d'acheminement étant ensuite celui du transporteur. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client au moment où il prend physiquement possession du colis. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter By Petite Pomme sous 48 h, photos à l'appui.

Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, il informe By Petite Pomme par e-mail à info@petitepomme.fr ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant sa décision, dans son état d'origine, non porté et dans son emballage. Les frais de retour sont à la charge du client. By Petite Pomme rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du tarif standard), dans un délai de 14 jours suivant la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition, et s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (gravure, création sur mesure), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Formulaire de rétractation (à envoyer à info@petitepomme.fr ou au 11 place de la Basilique, 14440 Douvres-la-Délivrande) : « Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit] — commandé le [date] / reçu le [date] — Nom : — Adresse : — Date : — Signature (si envoi papier). »

Article 9 — Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non sa date d'apparition. Il a droit à la réparation ou au remplacement du bien ; à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. La garantie des vices cachés permet d'obtenir, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, la résolution de la vente ou une réduction du prix. L'usure normale, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien (contact avec l'eau, le parfum, les produits chimiques…) ne sont pas couverts.

Article 10 — Service client et réclamations Pour toute question ou réclamation : info@petitepomme.fr. By Petite Pomme s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 11 — Médiation Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Les coordonnées du médiateur seront précisées prochainement ; en attendant, toute réclamation peut être adressée à info@petitepomme.fr.

Article 12 — Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont jamais revendues. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à info@petitepomme.fr. Voir la Politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.